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Echéances annuelles 2017

 
Janvier Jour de référence
31 janvier Jour de référence pour le recensement des données agricoles 2017
   
Fév. Recensement du jour de référence 2017
10-28 février Recensement des données générales, des surfaces et des animaux
   
Juin Réseau écologique
18 avril -
15 mai
Confirmation des éléments de mise en réseau écologique  (uniquement porteurs de projects)
   
Juin Versement de l'acompte
fin juin Envoi de la notification concernant le versement de l’acompte (AC) 2017
20 juin Versement de l’acompte sur le compte de l’exploitant
   
Septembre Recensement d'estivage
8 sept - 
28 sept.
Inscription uniquement des animaux autres que bovins
 
   
Septembre Efficience des ressources 
8 sept -
28 sept.
Détails des apports d'épandage 
   
Septembre Recensement d'automne
8 sept -
28 sept
Période pour la saisie du recensement d’automne 
   
Octobre     Versement principal 2017
fin oct. Envoi de la notification concernant le versement du décompte (DC) 2017
31 oct. Versement des contributions à la transition sur le compte de l’exploitant 
   
Décembre Versement final 2017
7 déc.
 
Versement des contributions d'estivage
   
Jan./Fév. '18 Recensement du jour de référence
31 jan. 2018
 
Jour de référence du recensement des données générales, des surfaces et des animaux