Il est possible de demander des données recensées dans le cadre de système d’information agricole ainsi que leur évaluation par le biais d’une requête.
Ces évaluations peuvent servir à:
Les données transmises ne peuvent être utilisées qu’aux fins convenues entre GELAN ou l’organe officiel compétent et le ou la destinataire. Le traitement de données personnelles est soumis à la loi du 19 février 1986 sur la protection des données (LCPD; RSB 152.04).
Formulaire de requête pour données GELAN: Télécharger (.xls Excel)
Formulaire pour notaires: Télécharger (.xls Excel)
Ces évaluations peuvent servir à:
- l’utilisation des données par les services de l’administration cantonale
- l’utilisation par les autorités (p. ex. pour calculer les émoluments des postes de collecte de cadavres d’animaux dans les communes)
- l’utilisation à des fins scientifiques/statistiques
Les données transmises ne peuvent être utilisées qu’aux fins convenues entre GELAN ou l’organe officiel compétent et le ou la destinataire. Le traitement de données personnelles est soumis à la loi du 19 février 1986 sur la protection des données (LCPD; RSB 152.04).
Formulaire de requête pour données GELAN: Télécharger (.xls Excel)
Formulaire pour notaires: Télécharger (.xls Excel)