Mise en œuvre de la politique agricole via GELAN
Une grande partie de l'exécution de la législation sur l'agriculture ainsi que d’autres domaines juridiques tels la protection de la nature ou la législation sur les épizooties se fait au moyen du système d’information agricole GELAN.
Les agriculteurs, les exploitants d’alpages, les apiculteurs, les détenteurs d’animaux et d’autres clients saisissent chaque année par Internet les données numériques et géométriques requises. Celles-ci sont soumises à un contrôle de plausibilité effectué par les services administratifs compétents, traitées, puis vérifiées dans le cadre de contrôles coordonnés par le canton et assignés aux organisations de contrôle. Ces dernières, qui travaillent également sur GELAN, saisissent les résultats des contrôles directement dans le système, sur place par le biais d’une tablette. En s’appuyant sur les manquements constatés, l’administration traite les résultats des contrôles avant que les contributions, taxes et imputations soient calculées dans GELAN, puis notifiées aux clients.
La gestion des flux financier via GELAN permet, par exemple, de verser à une agricultrice, par le biais de la même notification et au même jour de valeur, des paiements directs ainsi que des contributions à la protection de la nature et pour un projet régional de gestion des ressources. De plus, si l’agricultrice l’autorise, d’éventuelles contributions à la Caisse des épizooties, le remboursement d’emprunts, les coûts des contrôles et de possibles contributions à des associations peuvent aussi être prélevés à la même occasion.
